Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2016
Dominique Asquinazi-Bailleux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02054324
Soumis le : vendredi 1 mars 2019-17:52:21
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02054324 , version 1
Citer
Dominique Asquinazi Bailleux. Absence de responsabilité de la CPAM dans la suspension des indemnités journalières (obs. sous Cass. 2è civ., 7 juill. 2016, n° 14-13.805). Les Cahiers sociaux, 2016, 290, pp.556. ⟨hal-02054324⟩
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