Cotisations AT/MP et notion d’établissement nouvellement créé (obs. sous Cass. 2è civ., 21 janv. 2016, n° 14-28.981) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - Entreprise et affaires Année : 2016

Cotisations AT/MP et notion d’établissement nouvellement créé (obs. sous Cass. 2è civ., 21 janv. 2016, n° 14-28.981)

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Dates et versions

hal-02054295 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054295 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Cotisations AT/MP et notion d’établissement nouvellement créé (obs. sous Cass. 2è civ., 21 janv. 2016, n° 14-28.981). La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2016, 43-44, pp.comm. 1580, n°16. ⟨hal-02054295⟩
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