Pas d’obligation pour les URSSAF de publier des circulaires dont elles ne sont pas l’auteur (Cass. 2è civ., 31 mars 2016, n° 15-17.060) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Pas d’obligation pour les URSSAF de publier des circulaires dont elles ne sont pas l’auteur (Cass. 2è civ., 31 mars 2016, n° 15-17.060)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Dominique Asquinazi-Bailleux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02054292

Soumis le : vendredi 1 mars 2019-17:33:10

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02054292 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054292 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Pas d’obligation pour les URSSAF de publier des circulaires dont elles ne sont pas l’auteur (Cass. 2è civ., 31 mars 2016, n° 15-17.060). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 43-44, pp.comm. 1580, n°3. ⟨hal-02054292⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More