Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Social
Année : 2016
Dominique Asquinazi-Bailleux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02054214
Soumis le : vendredi 1 mars 2019-17:05:23
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:55:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02054214 , version 1
Citer
Dominique Asquinazi Bailleux. Cumul d’une rente d’accident du travail et d’une pension d’invalidité (obs. sous. Cass. 2è civ., 4 mai 2016, n° 15-17.530). La Semaine Juridique. Social, 2016, 23, pp.comm.1211. ⟨hal-02054214⟩
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