Retraite : date d’entrée en jouissance de la pension (obs. sous. Cass. 2è civ. 30 mars 2017) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Social Année : 2017

Retraite : date d’entrée en jouissance de la pension (obs. sous. Cass. 2è civ. 30 mars 2017)

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02054169 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02054169 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Retraite : date d’entrée en jouissance de la pension (obs. sous. Cass. 2è civ. 30 mars 2017). La Semaine Juridique. Social, 2017, 20-21, pp.comm. 1178. ⟨hal-02054169⟩
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