Le critère d’autorité permet à lui seul la qualification d’accident du travail (obs. sous. Cass. 2è civ., 6 juill. 2017, n° 16-20.119) - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2017

Le critère d’autorité permet à lui seul la qualification d’accident du travail (obs. sous. Cass. 2è civ., 6 juill. 2017, n° 16-20.119)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Équipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Le critère d’autorité permet à lui seul la qualification d’accident du travail (obs. sous. Cass. 2è civ., 6 juill. 2017, n° 16-20.119). La Semaine juridique. Social, 2017, 35, pp.comm. 1270. ⟨hal-02054161⟩

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