Evaluation du déficit fonctionnel devant le FIVA (obs. sous Cass. 2è civ., 13 sept. 2018, n° 17-18.885) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Evaluation du déficit fonctionnel devant le FIVA (obs. sous Cass. 2è civ., 13 sept. 2018, n° 17-18.885)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02053973 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053973 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Evaluation du déficit fonctionnel devant le FIVA (obs. sous Cass. 2è civ., 13 sept. 2018, n° 17-18.885). La Semaine juridique. Social, 2018, 42, pp.comm. 1342. ⟨hal-02053973⟩
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