Défense à la faute inexcusable de l’employeur (note sous Cass. 2è civ. 6 oct. 2016, n° 15-23.678) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2016

Défense à la faute inexcusable de l’employeur (note sous Cass. 2è civ. 6 oct. 2016, n° 15-23.678)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02053904 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053904 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Défense à la faute inexcusable de l’employeur (note sous Cass. 2è civ. 6 oct. 2016, n° 15-23.678). La Semaine juridique. Social, 2016, 46, pp.comm. 1399. ⟨hal-02053904⟩
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