Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2018
Dominique Asquinazi-Bailleux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02053835
Soumis le : vendredi 1 mars 2019-15:37:18
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-12:02:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02053835 , version 1
Citer
Dominique Asquinazi Bailleux. Répartition du coût de l’accident du travail entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice (note sous Cass. 2è civ., 15 fév. 2018, n° 16-22.441). La Semaine juridique. Social, 2018, 12, pp.comm. 1111. ⟨hal-02053835⟩
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