Incidence sur l’action en récupération de la majoration de rente d’une modification du taux d’IPP de la victime (note sous Cass. 2è civ., 9 mai 2018, n° 17-16.963 et Cass. 2è civ., 9 mai 2018, n° 17-17.460) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2018

Incidence sur l’action en récupération de la majoration de rente d’une modification du taux d’IPP de la victime (note sous Cass. 2è civ., 9 mai 2018, n° 17-16.963 et Cass. 2è civ., 9 mai 2018, n° 17-17.460)

Dominique Asquinazi Bailleux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031750
  • IdRef : 156226510
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02053803 , version 1 (01-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02053803 , version 1

Citer

Dominique Asquinazi Bailleux. Incidence sur l’action en récupération de la majoration de rente d’une modification du taux d’IPP de la victime (note sous Cass. 2è civ., 9 mai 2018, n° 17-16.963 et Cass. 2è civ., 9 mai 2018, n° 17-17.460). La Semaine juridique. Social, 2018, 25, pp.comm. 1222. ⟨hal-02053803⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More