De la revendication à la réattribution : la propriété peut-elle sauver le climat ? - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

De la revendication à la réattribution : la propriété peut-elle sauver le climat ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315

Résumé

Parce que, dans l'imaginaire des juristes, le bien a toujours été conçu comme une richesse, il était naturel qu'ils ne discutent pas de son possible abandon et protègent efficacement sa maîtrise par la revendication. Sitôt pourtant que l'on prend conscience de la négativité de certains biens - dont les gaz à effet de serre, premiers responsables du dérèglement climatique - les fondations du droit des biens s'ébranlent. La faculté d'abandon perd toute évidence, la propriété se réécrit pour être un devoir autant qu'un droit et l'imagination est convoquée pour donner à la revendication son pendant, l'action en réattribution, afin de permettre à quiconque d'exiger du propriétaire qu'il reprenne la maîtrise des gaz qu'il a indûment rejeté dans l'atmosphère

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02017706 , version 1 (13-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02017706 , version 1

Citer

William Dross. De la revendication à la réattribution : la propriété peut-elle sauver le climat ?. Recueil Dalloz, 2017, 44, pp.2553-2558. ⟨hal-02017706⟩
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