Le traitement de l’appel au regard de la mission du juge d’appel. Entrée en matière - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année :

Le traitement de l’appel au regard de la mission du juge d’appel. Entrée en matière

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02014474 , version 1 (11-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02014474 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. Le traitement de l’appel au regard de la mission du juge d’appel. Entrée en matière. Colloque « Prospective de l’appel civil », IDCEL - EDIEC, Dec 2015, Lyon, France. ⟨hal-02014474⟩
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More