Applicabilité et application de la Charte dans le contentieux du marché intérieur : les dispositions de la Charte s’épuisent-elles dans les règles relatives à la libre circulation ? » Note sous CJUE, 30 avril 2014, Robert Pfleger, aff. C-390/12 - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2014

Applicabilité et application de la Charte dans le contentieux du marché intérieur : les dispositions de la Charte s’épuisent-elles dans les règles relatives à la libre circulation ? » Note sous CJUE, 30 avril 2014, Robert Pfleger, aff. C-390/12

Éric Carpano
Équipe de droit international, européen et comparé
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Droit

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Éric Carpano. Applicabilité et application de la Charte dans le contentieux du marché intérieur : les dispositions de la Charte s’épuisent-elles dans les règles relatives à la libre circulation ? » Note sous CJUE, 30 avril 2014, Robert Pfleger, aff. C-390/12. Revue Lamy Droit des affaires, 2014, Repères n° 5228 (2014/96), p. 62-65. ⟨hal-02013643⟩

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