Droit réel de jouissance spéciale et proportionnalité - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2018

Droit réel de jouissance spéciale et proportionnalité

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02013399 , version 1 (11-02-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02013399 , version 1

Citer

William Dross. Droit réel de jouissance spéciale et proportionnalité. Répertoire du notariat Defrénois, 2018, pp.28-31. ⟨hal-02013399⟩
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