Bruxelles I, la notion d’ordre public d’un État membre et la Charte des droits fondamentaux (CJUE, 25 mai 2016, Rudolfs Meroni c/ Recoletos Ltd, aff. C-559/14) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année :

Bruxelles I, la notion d’ordre public d’un État membre et la Charte des droits fondamentaux (CJUE, 25 mai 2016, Rudolfs Meroni c/ Recoletos Ltd, aff. C-559/14)

(1)
1
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01992881 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01992881 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. Bruxelles I, la notion d’ordre public d’un État membre et la Charte des droits fondamentaux (CJUE, 25 mai 2016, Rudolfs Meroni c/ Recoletos Ltd, aff. C-559/14). Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », UJML3 - EDIEC, Dec 2016, Lyon, France. ⟨hal-01992881⟩
68 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More