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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2018
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01870640
Soumis le : samedi 8 septembre 2018-11:18:29
Dernière modification le : jeudi 16 janvier 2025-15:54:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01870640 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. L’asymétrie de l’appréciation temporelle de la compatibilité d’une installation classée avec un document d’urbanisme. Obs. sous CE, 29 janvier 2018, Société d'assainissement du parc automobile niçois. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 5, pp.272-273. ⟨hal-01870640⟩
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