Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociation relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociation relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé
Gautier Bourdeaux
CV
Michel Menjucq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 760424
  • IdRef : 035338431
Centre d'études des relations privées internationales

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Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01845246

Soumis le : vendredi 20 juillet 2018-11:32:18

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

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Dates et versions

hal-01845246 , version 1 (20-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01845246 , version 1

Citer

Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq. Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociation relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, étude 1282, p. 33. ⟨hal-01845246⟩

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