Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2018
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01845243
Soumis le : vendredi 20 juillet 2018-11:29:39
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01845243 , version 1
Citer
Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq. Exequatur d’une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, étude 1282, p. 33-34. ⟨hal-01845243⟩
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