Exequatur d’une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - Entreprise et affaires Année : 2018

Exequatur d’une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657

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hal-01845243 , version 1 (20-07-2018)

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  • HAL Id : hal-01845243 , version 1

Citer

Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, Michel Menjucq. Exequatur d’une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2018, étude 1282, p. 33-34. ⟨hal-01845243⟩
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