Compétence de la juridiction pour connaître d’une décision des organes de société - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2018

Compétence de la juridiction pour connaître d’une décision des organes de société

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01845224 , version 1 (20-07-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01845224 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Compétence de la juridiction pour connaître d’une décision des organes de société. Procédures, 2018, Commentaire n°145. ⟨hal-01845224⟩
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More