Responsabilité du fait des produits défectueux : question d’interprétation ? oui, mais pas toujours ! (obs. Civ. 1ère, 15 mai 2015 et Civ. 1ère, 12 novembre 2015) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2016

Responsabilité du fait des produits défectueux : question d’interprétation ? oui, mais pas toujours ! (obs. Civ. 1ère, 15 mai 2015 et Civ. 1ère, 12 novembre 2015)

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Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
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Dates et versions

hal-01801589 , version 1 (28-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01801589 , version 1

Citer

Nicolas Rias. Responsabilité du fait des produits défectueux : question d’interprétation ? oui, mais pas toujours ! (obs. Civ. 1ère, 15 mai 2015 et Civ. 1ère, 12 novembre 2015). RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp.374-23 et s. ⟨hal-01801589⟩
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