Chronique de jurisprudence de droit des biens
Mots clés
Accession
Bonne foi
démolition
empiétement
erreur commune
acte interruptif
constructions par l'usufruitier
prescription exctinctive
usufruit indivis
faute
responsabilité objective
trouble anormal
voisinage
dépossession
gage
interruption de prescription
nantissement
bail
construction du preneur
superficie
usucapion