Article Dans Une Revue
Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2017
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01786813
Soumis le : dimanche 6 mai 2018-19:46:51
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:57:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01786813 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Cause technique : le contrôle a minima de la Cour de cassation. Revue Générale du Droit des Assurances, 2017. ⟨hal-01786813⟩
Collections
25
Consultations
0
Téléchargements