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Revue Générale du Droit des Assurances
Année : 2017
Luc Mayaux : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01786772
Soumis le : dimanche 6 mai 2018-17:28:28
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:57:00
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- HAL Id : hal-01786772 , version 1
Citer
Luc Mayaux. Quand l'exclusion est connue de l'assuré, elle est opposable au tiers lésé. Revue Générale du Droit des Assurances, 2017. ⟨hal-01786772⟩
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