Abus de la faculté de renonciation : retour sur les qualités d'averti et de profane - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Générale du Droit des Assurances Année : 2017

Abus de la faculté de renonciation : retour sur les qualités d'averti et de profane

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01786768 , version 1 (06-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01786768 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Abus de la faculté de renonciation : retour sur les qualités d'averti et de profane. Revue Générale du Droit des Assurances, 2017. ⟨hal-01786768⟩
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