L'amende civile : une fausse bonne idée ? - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

L'amende civile : une fausse bonne idée ?

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01784700 , version 1 (03-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01784700 , version 1

Citer

Nicolas Rias. L'amende civile : une fausse bonne idée ?. Recueil Dalloz, 2016, pp.2072 et s. ⟨hal-01784700⟩
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