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Revue de l'arbitrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01764102
Soumis le : mercredi 11 avril 2018-16:22:48
Dernière modification le : vendredi 19 mai 2023-19:08:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01764102 , version 1
Citer
Louis d'Avout. Note sous Cass., Civ. 1re, 16 mars 2016, n° 14-23.699.. Revue de l'arbitrage, 2016, 2016/3, p. 816-832. ⟨hal-01764102⟩
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