Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01761432 , version 1 (09-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761432 , version 1

Citer

Gaëlle Marti. Les titulaires du pouvoir de police général face à la Lande de Calais. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, Commentaire n°2088. ⟨hal-01761432⟩
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