Il est possible d’utiliser des symboles religieux dans des publicités. Note sous Cour EDH, 30 janv. 2018, Sekmadienis Ltd c/ Lituanie. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2018

Il est possible d’utiliser des symboles religieux dans des publicités. Note sous Cour EDH, 30 janv. 2018, Sekmadienis Ltd c/ Lituanie.

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Dates et versions

hal-01761399 , version 1 (09-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01761399 , version 1

Citer

Hélène Surrel. Il est possible d’utiliser des symboles religieux dans des publicités. Note sous Cour EDH, 30 janv. 2018, Sekmadienis Ltd c/ Lituanie.. La Semaine juridique - édition générale , 2018, actualité 222. ⟨hal-01761399⟩
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