Bonus-malus écologiques et prime à la conversion : les dispositions applicables en 2018 - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2018

Bonus-malus écologiques et prime à la conversion : les dispositions applicables en 2018

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Résumé

La loi de finances pour 2018 réforme les malus écologiques et crée une surtaxe sur les véhicules puissants. Dans le même temps, le décret du 29 décembre 2017 remanie les bonus écologiques pour les véhicules automobiles, les deux et trois roues à moteur, les quadricycles à moteur et les vélos électriques ainsi que la prime à la conversion
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01736903 , version 1 (18-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01736903 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Bonus-malus écologiques et prime à la conversion : les dispositions applicables en 2018. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, 3, pp.36-37, comm. n° 17. ⟨hal-01736903⟩
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