Le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Commentaire de l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2017

Le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Commentaire de l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Résumé

L’arrêté du 19 avril 2017 fixe les prescriptions techniques applicables à la surveillance de la qualité de l'air ambiant et précise les missions des acteurs de la surveillance, à savoir les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, le laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air et le consortium PREV'AIR.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01736901 , version 1 (18-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01736901 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Commentaire de l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2017, Comm. n° 43, pp. 46-47. ⟨hal-01736901⟩
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