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Article Dans Une Revue Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2016

Réforme en demi-teinte des procédures de gestion des épisodes de pollution atmosphérique. Note sous arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

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Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Résumé

Adopté suite aux griefs récurrents de faible réactivité des autorités publiques en cas d'épisode de pollution, l'arrêté du 7 avril 2016 s'attaque aux conditions de déclenchement des mesures d'urgence en cas d'épisode persistant de pollution aux PM10. Il rappelle par ailleurs les compétences pour activer le dispositif de gestion des épisodes de pollution et prendre les mesures nécessaires, mesures qu'il liste sans les rendre plus sévères.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01736760 , version 1 (18-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01736760 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Réforme en demi-teinte des procédures de gestion des épisodes de pollution atmosphérique. Note sous arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, comm. n° 46, pp. 46-48. ⟨hal-01736760⟩
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