Responsabilité de l’Etat pour cause de marées vertes : bis repetita. Note sous CAA Nantes, 23 décembre 2014, Ministre de l’Écologie
Résumé
La cour administrative d'appel de Nantes confirme que les carences fautives de l'Etat ayant permis des apports excessifs de nitrates d'origine agricole dans les cours d'eau sont de nature à engager la responsabilité de l'Etat, dès lors qu'il existe un lien de causalité direct et certain entre celles-ci et les dommages que constitue la pollution par les masses d'algues vertes du littoral des Côtes-d'Armor.