De la difficile détermination du propriétaire du support d’une œuvre d’art. Note ss Civ. 1re, 28 oct. 2015, n° 14-22.207 - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

De la difficile détermination du propriétaire du support d’une œuvre d’art. Note ss Civ. 1re, 28 oct. 2015, n° 14-22.207

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01735987

Soumis le : vendredi 16 mars 2018-15:39:04

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01735987 , version 1 (16-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735987 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. De la difficile détermination du propriétaire du support d’une œuvre d’art. Note ss Civ. 1re, 28 oct. 2015, n° 14-22.207. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, p. 153. ⟨hal-01735987⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
83 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More