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Article Dans Une Revue Le moniteur contrats publics Année : 2016

Les occupations privatives du domaine public : la longue marche vers la mise en concurrence de la délivrance des titres d’occupation domaniale

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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01735889 , version 1 (16-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735889 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Les occupations privatives du domaine public : la longue marche vers la mise en concurrence de la délivrance des titres d’occupation domaniale . Le moniteur contrats publics, 2016, n° 162 p. 29-34. ⟨hal-01735889⟩
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