Article Dans Une Revue
Le moniteur contrats publics
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01735889
Soumis le : vendredi 16 mars 2018-14:45:45
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01735889 , version 1
Citer
Michaël Karpenschif. Les occupations privatives du domaine public : la longue marche vers la mise en concurrence de la délivrance des titres d’occupation domaniale . Le moniteur contrats publics, 2016, n° 162 p. 29-34. ⟨hal-01735889⟩
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