Chr. Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2016 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Chr. Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2016

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Jean-Luc Sauron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779838
  • IdRef : 034133461
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01735879 , version 1 (16-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735879 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron. Chr. Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2016. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 46, p. 12-18. ⟨hal-01735879⟩
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