Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01735876
Soumis le : vendredi 16 mars 2018-14:39:33
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01735876 , version 1
Citer
Michaël Karpenschif. Les SEML peuvent-elles être in house ?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 39, p. 16-21. ⟨hal-01735876⟩
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