Les SEML peuvent-elles être in house ? - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

Les SEML peuvent-elles être in house ?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01735876 , version 1 (16-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01735876 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Les SEML peuvent-elles être in house ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, n° 39, p. 16-21. ⟨hal-01735876⟩
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