L’objectif économique  au soutien des contrats de consommation et de la compétence protectrice du règlement Bruxelles I

Cyril Nourissat

Article Dans Une Revue Procédures Année : 2016

L’objectif économique au soutien des contrats de consommation et de la compétence protectrice du règlement Bruxelles I

(1)

1

Cyril Nourissat

Fonction : Auteur
PersonId : 774170
IdHAL : cyril-nourissat
ORCID : 0009-0003-5568-5350
IdRef : 05769687X

Équipe de droit international, européen et comparé

Mots clés

objectif économique contrats de consommation compétence règlement Bruxelles I

Domaines

Droit

Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01733847

Soumis le : mercredi 14 mars 2018-16:11:53

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

Dates et versions

hal-01733847 , version 1 (14-03-2018)

Identifiants

HAL Id : hal-01733847 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. L’objectif économique au soutien des contrats de consommation et de la compétence protectrice du règlement Bruxelles I. Procédures, 2016, pp.comm. 53. ⟨hal-01733847⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC

18 Consultations

0 Téléchargements