Remarques sur l’acte juridique en droit européen - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2016

Remarques sur l’acte juridique en droit européen

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01732144 , version 1 (14-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01732144 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Remarques sur l’acte juridique en droit européen. Revue des contrats, 2016, 2, p. 341-342. ⟨hal-01732144⟩
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