Droit primaire de l’UE et droit privé en situation horizontale contractuelle - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2017

Droit primaire de l’UE et droit privé en situation horizontale contractuelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01725244 , version 1 (07-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01725244 , version 1

Citer

Jean-Sylvestre Bergé. Droit primaire de l’UE et droit privé en situation horizontale contractuelle. Revue des contrats, 2017, 2017/2, p.352. ⟨hal-01725244⟩
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