Le divorce conventionnel à l’épreuve de l’ordre juridique de l’Union - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique Notariale et Immobilière Année : 2017

Le divorce conventionnel à l’épreuve de l’ordre juridique de l’Union

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01722878 , version 1 (05-03-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01722878 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Le divorce conventionnel à l’épreuve de l’ordre juridique de l’Union. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017, Actualité n°548. ⟨hal-01722878⟩
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