Action de l’employeur subrogé dans les droits de la victime contre l’assureur - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2017

Action de l’employeur subrogé dans les droits de la victime contre l’assureur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01719991 , version 1 (28-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01719991 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Action de l’employeur subrogé dans les droits de la victime contre l’assureur. Procédures, 2017, Commentaire n°238. ⟨hal-01719991⟩
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