« De l’appréciation de l’effet direct des directives par la chambre sociale » (Soc. 22 juin 2016, SAS Transdev Reims c/ MB, n° 15-20.111), - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2017

« De l’appréciation de l’effet direct des directives par la chambre sociale » (Soc. 22 juin 2016, SAS Transdev Reims c/ MB, n° 15-20.111),

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01719804 , version 1 (28-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01719804 , version 1

Citer

Blandine de Clavière. « De l’appréciation de l’effet direct des directives par la chambre sociale » (Soc. 22 juin 2016, SAS Transdev Reims c/ MB, n° 15-20.111),. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 2017/2, p. 336-7 - 336-9. ⟨hal-01719804⟩
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