La maison de Jean Moulin résiste aux procédures de mise en concurrence, note sous TA Montpellier, 21 sept. 2017, n° 1600753, Association Les amis de la maison de Jean Moulin - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

La maison de Jean Moulin résiste aux procédures de mise en concurrence, note sous TA Montpellier, 21 sept. 2017, n° 1600753, Association Les amis de la maison de Jean Moulin

Caroline Chamard-Heim
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1026841
  • IdRef : 067132839

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01687702 , version 1 (18-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01687702 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim. La maison de Jean Moulin résiste aux procédures de mise en concurrence, note sous TA Montpellier, 21 sept. 2017, n° 1600753, Association Les amis de la maison de Jean Moulin. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 43-44 (comm. 2253). ⟨hal-01687702⟩
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