Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales
Année : 2017
Caroline Chamard-Heim : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01687702
Soumis le : jeudi 18 janvier 2018-16:36:41
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021-15:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01687702 , version 1
Citer
Caroline Chamard-Heim. La maison de Jean Moulin résiste aux procédures de mise en concurrence, note sous TA Montpellier, 21 sept. 2017, n° 1600753, Association Les amis de la maison de Jean Moulin. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, 43-44 (comm. 2253). ⟨hal-01687702⟩
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