La prise en charge de l’entretien du domaine public par les « occupants » : une réincarnation de la « taxe-trottoir » ? Note sous CAA Versailles, 7 juill. 2016, n° 15VE01687 - Université Jean Moulin Lyon 3
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

La prise en charge de l’entretien du domaine public par les « occupants » : une réincarnation de la « taxe-trottoir » ? Note sous CAA Versailles, 7 juill. 2016, n° 15VE01687

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
La prise en charge de l'entretien du domaine public par les occupants, une réincarnation de la taxe-trottoir - JCP A 2016 - C. Roux.pdf (172.34 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Christophe Roux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01673430

Soumis le : dimanche 16 juin 2024-09:03:09

Dernière modification le : mercredi 19 juin 2024-10:18:24

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01673430 , version 1 (16-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01673430 , version 1

Citer

Christophe Roux. La prise en charge de l’entretien du domaine public par les « occupants » : une réincarnation de la « taxe-trottoir » ? Note sous CAA Versailles, 7 juill. 2016, n° 15VE01687. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 41, pp.comm. 2259. ⟨hal-01673430⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
35 Consultations
4 Téléchargements

Partager

More