Le contentieux administratif des titres nobiliaires - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Le contentieux administratif des titres nobiliaires

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01673422 , version 1 (29-12-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01673422 , version 1

Citer

Christophe Roux. Le contentieux administratif des titres nobiliaires. Ph. Yolka. Le nom. Administrations, droit et contentieux administratifs. Colloque du 20 mars 2015, Université Grenoble - Alpes, Institut Universitaire Varenne, pp.195-221, 2015, Colloques & essais. ⟨hal-01673422⟩
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