Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01673422
Soumis le : vendredi 29 décembre 2017-15:18:27
Dernière modification le : jeudi 16 janvier 2025-15:54:02
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Identifiants
- HAL Id : hal-01673422 , version 1
Citer
Christophe Roux. Le contentieux administratif des titres nobiliaires. Ph. Yolka. Le nom. Administrations, droit et contentieux administratifs. Colloque du 20 mars 2015, Université Grenoble - Alpes, Institut Universitaire Varenne, pp.195-221, 2015, Colloques & essais. ⟨hal-01673422⟩
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