Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560327
Soumis le : mardi 11 juillet 2017-14:56:00
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-16:58:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01560327 , version 1
Citer
Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJCE, 14 déc. 2000, Masterfoods Ltd c/ HB Ice Cream Ltd, aff. C-344/98. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n° 65, p. 341-344, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560327⟩
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