Comm.  CJUE, 30 janv.2014, Aboubacar Diakité c/ Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ( Diakité), aff. C-285/12

Kiara Neri

Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Comm. CJUE, 30 janv.2014, Aboubacar Diakité c/ Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ( Diakité), aff. C-285/12

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Kiara Neri

Fonction : Auteur
PersonId : 1393052
IdHAL : kiara-neri
IdRef : 122657632

Équipe de droit international, européen et comparé

Mots clés

Directive 2004/83/CE Conditions d'octroi de la protection subsidiaire Notion de conflit armé interne Interprétation autonome par rapport au droit international humanitaire

Domaines

Droit

Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560191

Soumis le : mardi 11 juillet 2017-12:14:55

Dernière modification le : mardi 18 juin 2024-09:14:57

Dates et versions

hal-01560191 , version 1 (11-07-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01560191 , version 1

Citer

Kiara Neri. Comm. CJUE, 30 janv.2014, Aboubacar Diakité c/ Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ( Diakité), aff. C-285/12. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°112, p. 539-543, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560191⟩

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