Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560181
Soumis le : mardi 11 juillet 2017-12:09:39
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:27
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01560181 , version 1
Citer
Cyril Nourissat. Comm. CJCE, Gde Ch., 10 févr. 2009, Allianz SpA et Generali Assicurazioni Generali SpA c/ West Tankers Inc., aff. C-185/07. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°91, p. 446-451, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560181⟩
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