Chapitre D'ouvrage
Année : 2016
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-01560069
Soumis le : mardi 11 juillet 2017-11:21:22
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01560069 , version 1
Citer
Thierry Debard. Comm. de CJCE, 30 sept. 2003, Köbler c/ Autriche, aff. C-224/01. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n° 71 (conjoint les comm. 39 et 50), p. 206-215, 2016, 9782130750116. ⟨hal-01560069⟩
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